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Exercice 2
Jordan
a passé avec la société SOS Ordi, un
contrat intitulé « contrat de prestations de services ».
Jordan,
auto-entrepreneur, s’engage à
intervenir chez les clients de l’entreprise, pour les dépanner en cas
de
problème informatique. Il est rémunéré par SOS Ordi.
Afin
d’être toujours disponible, Jordan est
tenu d’être présent dans les locaux de SOS Ordi lorsqu’il n’est pas en
déplacement. Un bureau lui a d’ailleurs été affecté.
Ses
horaires, mentionnés dans son contrat,
sont les suivants : 8h-12h et 14h-17h.
Jordan
n’a pas le droit de conseiller les
clients par téléphone : il est censé se déplacer dans tous les cas.
Quelle
est, selon vous, la vraie nature du contrat de Jordan ? Justifiez
votre
réponse.
Voir
la réponse...
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