Droit du travail : Introduction au droit du travail - Le contrat de travail

Connaissances théoriques
Exemples et illustrations
Approfondissement - exercices
Exercice 1
Exercice 2
Exercice 3
Sources documentaires
Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Bas de la page Page suivante

Exercice 2


Jordan a passé avec la société SOS Ordi, un contrat intitulé « contrat de prestations de services ».
Jordan, auto-entrepreneur, s’engage à intervenir chez les clients de l’entreprise, pour les dépanner en cas de problème informatique. Il est rémunéré par SOS Ordi.

Afin d’être toujours disponible, Jordan est tenu d’être présent dans les locaux de SOS Ordi lorsqu’il n’est pas en déplacement. Un bureau lui a d’ailleurs été affecté.

Ses horaires, mentionnés dans son contrat, sont les suivants : 8h-12h et 14h-17h.
Jordan n’a pas le droit de conseiller les clients par téléphone : il est censé se déplacer dans tous les cas.
 
Quelle est, selon vous, la vraie nature du contrat de Jordan ? Justifiez votre réponse.


Voir la réponse...

 

Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Haut de la page Page suivante