L'ordre
judiciaire règle les litiges
entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes,
les biens
et la société. Les juridictions pénales jugent les personnes
soupçonnées d'une
infraction (conduite sans permis, vol, meurtre ...) alors que les
juridictions
civiles tranchent des conflits (loyer, héritage, ...). Certaines
affaires sont
enfin examinées par des tribunaux spécialisés (conseil de prud'hommes
pour un
licenciement par exemple).
Les affaires, selon leur nature, sont portées devant les tribunaux
d'instance
ou de grande instance, les tribunaux de police, les tribunaux
correctionnels,
les cours d'assises, les tribunaux pour enfants, les conseils de
prud'hommes,
les tribunaux de commerce, les tribunaux des affaires de sécurité
sociale ou
les tribunaux paritaires des baux ruraux, selon la nature des affaires.
Les cours d'appel peuvent réexaminer une affaire à la demande d'une ou
plusieurs personnes qui ne seraient pas satisfaites du premier jugement.
La Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire mais vérifie que les lois
ont été
correctement appliquées par les tribunaux et les cours d'appel.
Source :
http://legifrance.gouv.fr