Introduction au droit : Définitions et notions juridiques

Connaissances théoriques
Exemples et illustrations
Document 1 : Extraits du code civil
Document 2 : Qu'est-ce que la constitution ?
Document 3 : La jurisprudence des juridictions judiciaires
Document 4 : Exemple d’arrêt de la Cour de Cassation
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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Document 3 : La jurisprudence des juridictions judiciaires

 

L'ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Les juridictions pénales jugent les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre ...) alors que les juridictions civiles tranchent des conflits (loyer, héritage, ...). Certaines affaires sont enfin examinées par des tribunaux spécialisés (conseil de prud'hommes pour un licenciement par exemple).

Les affaires, selon leur nature, sont portées devant les tribunaux d'instance ou de grande instance, les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels, les cours d'assises, les tribunaux pour enfants, les conseils de prud'hommes, les tribunaux de commerce, les tribunaux des affaires de sécurité sociale ou les tribunaux paritaires des baux ruraux, selon la nature des affaires.

Les cours d'appel peuvent réexaminer une affaire à la demande d'une ou plusieurs personnes qui ne seraient pas satisfaites du premier jugement.

La Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire mais vérifie que les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les cours d'appel.

 

Source : http://legifrance.gouv.fr


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