La Constitution du 4 octobre 1958
est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le
28
septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle
et leurs
relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le
vingt-deuxième si
l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis
la
Révolution Française.
Norme
suprême du système
juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis
sa
publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en
Congrès,
soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Elle
comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont deux
transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et
explicitement
à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de
l'Homme et du
Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre
1946 (la
Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de
2004. Les
juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant
toujours
soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge
constitutionnel,
ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de
constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la
Constitution sont
prévues par la Constitution elle-même.
Source :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Question 1 : Quels sont les deux
modes de révision de la constitution ?
Voir
la réponse...
Question
2 : Qui contrôle le respect par le législateur de la
constitution ?
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la réponse...
