- Nous retiendrons quelques :
- conjonctions :
- « et » marque un caractère cumulatif (synonyme de « non seulement …. Mais encore »
- « ou » peut avoir deux sens qu’il ne faut en aucun cas confondre :
- le « ou » alternatif que l’on traduit avantageusement par « soit … soit » (« vous avez droit dans le menu à « fromage ou dessert » … mais pas aux deux, car ce serait alors la conjonction « et »).
- le « ou » d’indifférence que l’on rapproche avantageusement de l’adverbe « notamment ».
- adverbes :
- « notamment » marque le caractère indicatif, non limitatif, d’une énumération ;
- « seulement » marque le caractère limité d’une affirmation.
- Il convient toujours d’être attentif à ces adverbes et conjonctions dans la phrase juridique :
Reprenons l’exemple imprimé :
« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 octobre 2005), que suivant acte sous seing privé du 23 septembre 1999, le Service des domaines de la direction des services fiscaux du département de la Marne a conclu avec M. X..., un "compromis de vente" portant sur trente-et-une parcelles ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne (SAFER) a exercé son droit de préemption, et a, par acte authentique du 8 février 2000, acquis les parcelles, puis les a rétrocédées ; que le 2 mai 2000, M. X... a assigné la SAFER en annulation de la décision de préemption »
Nous pouvons aisément supprimer les « Attendu que… que …. que … » et nous en servir pour couper la phrase
« Selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 octobre 2005) :
- suivant acte sous seing privé du 23 septembre 1999, le Service des domaines de la direction des services fiscaux du département de la Marne a conclu avec M. X..., un "compromis de vente" portant sur trente-et-une parcelles
- la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne (SAFER) a exercé son droit de préemption, et a, par acte authentique du 8 février 2000, acquis les parcelles, puis les a rétrocédées ;
- le 2 mai 2000, M. X... a assigné la SAFER en annulation de la décision de préemption »