Le langage juridique est un langage rigoureux et précis : « la loi dispose, le contrat stipule »

NB : l’arrêt  de la cour de cassation (que vous venez d'imprimer) a été choisi de manière à ce que les étudiants n’aient aucune connaissance juridique sur la question précise : vous devrez  donc lire et comprendre sans avoir le réflexe de vous réfugier dans des connaissances acquises.

« Compromis » « caduc » « rétrocessionnaires » « stipule » « préempter » !!!

Que signifient ces termes, dans leur sens juridique ?

De même, des mots tels qu’« arrêt » et « arrêté » ont des sens techniquement très éloignés.

• Il existe chez les éditeurs spécialisés des dictionnaires, lexiques et mémentos juridiques (les trois dénominations étant indifféremment  employées) explicitant la terminologie de cette matière : comme dans toutes les disciplines technologiques, rigueur et précision sont vitales, un mot ne devant pas être confondu avec un autre.

NB : Le présent cours général ne conseillera aucun ouvrage, les enseignants de droit recommandant généralement en début d’année celui le plus adapté à leur programme.

• En général, les textes définissent eux-mêmes le sens des notions qu’ils créent

REGLE A RETENIR : un mot (substantif, qualificatif, verbe) n’a de sens que pris dans son contexte.

C’est la raison pour laquelle, les juristes complètent souvent un mot par la précision « au sens de … » :

par exemple, « …l'exercice du droit de préemption au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. »  car on se doute que ce droit de préemption n’a  pas les mêmes bénéficiaires ni les mêmes conditions d’emploi que celui résultant, par exemple, de la « Loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires ».