Vous devez répondre à chaque question en quelques lignes.
Question 1
Quelle est la justification de l’existence des pouvoirs règlementaires et disciplinaires de l’employeur ?
Question 2
Précisez les limites des pouvoirs de l’employeur.
Question 3
Quelle(s) institution(s) peut(vent) intervenir pour encadrer les pouvoirs de l’employeur ?
Question 4
Un employeur peut-il sanctionner automatiquement un salarié si la caméra de surveillance surprend le salarié en train de voler du matériel de l’entreprise ?
Question 5
Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui a commis une faute en dehors de ses heures de travail ?
