Droit du travail GEA : TD n°3
Chapitre 1. Situation professionnelle
Chapitre 2. Cas pratique
Chapitre 3. Questions complémentaires
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Chapitre 2. Cas pratique

Monsieur Roger a décidé d’infliger une sanction à monsieur C.

Monsieur C est en CDI depuis 2008 et est chargé de clientèle particuliers niveau 3.

En effet monsieur Roger vient de découvrir sur l’ordinateur de monsieur C, parti momentanément en vacances à l’étranger :

  • Un nombre impressionnant de messages personnels reçus et envoyés pendant les heures de travail ce mois dernier. Les messages de ce type portant tous très visiblement la mention «  personnel ».
  •  Une liste importante des historiques de connexions du mois dernier sur des sites dédiés au pays dans lequel monsieur C est actuellement en vacances.
  • Un mail professionnel en direction d’un client dans lequel monsieur C indiquait que son absence  de réactivité dans le dossier  provenait  de l’organisation défectueuse de son agence.

Question N°1


Monsieur Roger peut-il sanctionner monsieur C ?

Question N°2


Quelle sanction peut être indiquée dans ce cas là ?

Question N°3


Quelle est la procédure à suivre pour infliger la sanction prévue à la question n°2 ?

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