Situation professionnelle proposée :
Monsieur Roger, gère une agence d’assurance générale à Melun.
Nouvelles données :
Monsieur Roger a décidé d’écrire un règlement intérieur et notamment il réfléchit pour bien écrire toutes les clauses relatives à la « cyber surveillance » qu’il veut insérer dans le règlement intérieur pour les rendre obligatoires pour tous les salariés.
Exercice demandé :
Il vous demande votre avis sur chacune des propositions de clauses suivantes :
Clause N° 1
« Il est formellement interdit de porter de façon ostensible tout signe d’appartenance, notamment à une religion , à un parti politique, à un mouvement militant. »
Clause N° 2
« Il est formellement interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans l’entreprise, pour quel que motif que ce soit, et de consommer de l’alcool sur les lieux de travail pendant les heures de travail et en dehors de ces heures. »
Clause N° 3
« Il est absolument interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Dés lors que cette interdiction n’est pas respectée, l’employeur pourra licencier le salarié sans avoir à infliger des sanctions disciplinaires moins sévères »
Clause N° 4
« Il est formellement interdit de se servir des ordinateurs sans utilisation de son mot de passe personnel accordé lors de l’embauche.
Il est formellement interdit d’utiliser ses connexions à internet à des usages non professionnels, que ce soit pour des recherches, des mails, l’accès à des réseaux sociaux.
Le non-respect de ces règles donnera lieu automatiquement, dans les règles de procédure disciplinaire, à des sanctions. »
