Le plan de formation est constitué de l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de faire suivre à ses salariés. Il s’agit d’actions retenues en fonction des objectifs de développement de l’entreprise et de ses évolutions techniques.

Obligations de l'employeur :

Le plan de formation permet à l’employeur de mettre en œuvre ses obligations légales : il doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Sauf engagement contractuel ou disposition de la convention collective, l’employeur n’a pas l’obligation de reconnaître les compétences ou la qualification acquises par le salarié au cours de sa formation. En revanche, il a l’obligation de les prendre en compte si les fonctions qui sont confiées au salarié nécessitent l’utilisation de ces compétences.

 

Obligations du salarié :

C’est l’employeur qui décide de l’envoi en formation de ses salariés. Ceux-ci ont l’obligation de suivre les formations du plan. Le salarié qui interrompt sa formation peut être licencié pour faute grave.

L’échec de la formation peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.