La maladie n'est pas assimilée en principe à du travail effectif sauf en cas de conventions collectives plus favorables.

• Si le salarié tombe malade au cours de son congé ; il lui est impossible de prolonger ses vacances de la durée de sa maladie sauf dispositions conventionnelles.
  Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, et se rétablit avant que la période des congés ne soit  close dans l’entreprise, il peut bénéficier des congés à son retour. C’est la même solution si la maladie se prolonge au-delà de la clôture de la période des congés.
  Lorsque le salarié s’est ainsi trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels, que ce soit en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés qu’il a acquis doivent être reportés après la reprise du travail.

• Si le salarié est absent pendant une période d’essai, la période d’essai est prolongée d’une durée égale à l’absence.

• Il faut se reporter aux accords, aux contrats et aux usages pour connaître l’incidence sur les primes.

Actualités 2013

D’après la loi  du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale pour les salariés ayant eu un arrêt de travail de plus de trois mois.

Selon un arrêt de la cour de cassation du 13 mars 2013 la suspension du contrat de travail pour une maladie non professionnelle ne lui permet pas d’acquérir des congés payés. La cour de cassation maintient une solution inverse de celle qu’elle applique en cas de maladie ou d’accident professionnel ou de trajet.

SELON la revue Social pratique du 25 avril 2013, lorsque l’entreprise a opté pour un aménagement du temps de travail reposant sur l’attribution de jours de réduction du temps de travail ou de jours de repos, les absences du salarié peuvent avoir une incidence sur ses droits à des repos. Sauf exception, il n’en acquiert pas lorsqu’il est absent. En revanche, l’employeur ne peut pas faire coïncider ces jours de repos avec une absence du salarié.