L'exécution du contrat de travail
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
Chapitre 2. Les conditions de travail
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
3.1. La maladie
3.1.1. Les obligations du salarié malade
3.1.2. Le maintien du salaire pendant la maladie
3.1.3. Les effets de la maladie sur le contrat de travail
3.1.4. La rupture du contrat de travail et la maladie
3.2. Les congés payés
3.3. Les formations du salarié
3.4. Santé et sécurité au travail
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
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3.1.1. Les obligations du salarié malade

Le salarié doit :

  • informer son employeur dans les plus brefs délais de la durée probable de son absence,
  • justifier de son absence en adressant à l’employeur un certificat médical.

La plupart des conventions collectives prévoit, en contrepartie du maintien total ou partiel du salaire, la possibilité pour l’employeur d’organiser une contre-visite afin de contrôler l’arrêt de travail.

 

 

Actualités 2013

  • La loi sur la sécurisation de l’emploi : http://travail-emploi.gouv.fr/

    Extraits du site public  du ministère du travail : partie dédiée à  la nouvelle  loi de sécurisation de l’emploi

    La généralisation de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016
    La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016
    Objectif : permettre à tous les salariés d’accéder à une couverture maladie complémentaire.
    Qui
    Tout salarié d’une entreprise ne disposant pas d’une couverture complémentaire santé collective obligatoire.

    Quoi ?
    Aujourd’hui, la mise en place d’une couverture collective obligatoire relève de la libre décision des partenaires sociaux représentatifs au niveau de la branche ou de l’entreprise, ou de l’employeur dans le cadre d’une décision unilatérale.
    Face au constat d’une couverture collective encore insuffisante, il a été décidé la mise en œuvre d’une couverture à l’ensemble des salariés, et ce avec un niveau minimal de garanties, au 1er janvier 2016, lorsqu’ils ne sont pas couverts. Cette couverture devra correspondre, au minimum, à un panier de soins minimal de 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 100 euros par an pour l’optique. Le financement sera pris en charge, a minima, à hauteur de 50% par l’employeur.
    De plus, suite à la perte de son emploi, le salarié conservera sa complémentaire santé et prévoyance pendant une durée de 12 mois à titre gratuit (précédemment cette durée était de 9 mois).

    Comment ?
    Afin d’aboutir à la mise en place de cette complémentaire, des négociations doivent être engagées, dès le 1er juin 2013, au sein des branches, et à compter du 1er juillet 2014, dans les entreprises disposant d’un délégué syndical. A partir du 1er janvier 2016, si ces négociations n’ont pas abouti, les entreprises auront l’obligation de proposer à leurs salariés un panier de soins minimal de 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 100euros par an pour l’optique et sera financé à minima, à hauteur de 50%, par l’employeur.


  • Conditions de travail et absences pour raison de santé sont étroitement liées » http://www.net-iris.fr/ (recherche)

    Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : un rôle important des conditions de travail.

    Sur la période 2003-2011, au cours d’une semaine de référence, 3,6 % des salariés ont connu une absence au travail d’au moins une heure pour des raisons de santé ou pour la garde d’un enfant malade.
    L’absentéisme a globalement peu varié au cours de la période étudiée, les points hauts annuels ou trimestriels étant largement expliqués par les pics d’épidémies de maladies saisonnières.

    La probabilité qu’un salarié s’absente pour maladie dépend de variables sociodémographiques comme l’âge, le sexe, la composition du foyer, la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d’activité dans lequel il est employé.
    Les salariés en CDI avec plus d’un an d’ancienneté et les fonctionnaires sont relativement plus souvent absents que les personnes en CDD ou récemment embauchées en CDI (respectivement 3,7 et 3,9 %, contre 2,6 %).
    Cette différence persiste lorsqu’on tient compte des principales caractéristiques identifiables des salariés.

    L’absentéisme augmente fortement avec le niveau d’exposition aux contraintes physiques et psychosociales.
    Si les cadres sont beaucoup moins souvent absents pour maladie que les ouvriers (1,6 % contre 4,5 %), c’est dans une large mesure parce qu’ils sont dans l’ensemble moins exposés aux contraintes physiques et psychosociales dans le travail
    Source : Etudes DARES - Ministère du Travail, Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social


  • « Les contours de l’absentéisme au travail » http://www.wk-rh.fr/ (Recherche)
    Une étude de la Dares laisse apparaître un absentéisme stable sur la période 2003-2011. Il est lié à des variables sociodémographiques mais aussi aux conditions de travail.
    Analyse Dares no 2013-009, 12 févr. 2013


  • Article de Alice Meunier Fages dans « Entreprise et carrières » du 22  au 28 janvier 2013
    En principe les salariés ne doivent pas travailler pendant les périodes de suspension du contrat.
    SI UN SALARIE ne prend pas tous ses congés, l’employeur doit  les lui indemniser tandis que le salarié travaille.
    L’employeur ne doit  tolérer la présence de la salariée pendant son arrêt de travail  ( cassation sociale 21 novembre 2012)  Dans tous les cas de suspension du contrat , l’employeur doit interdire tout travail , le repos devant être respecté.
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