La Halde a été insérée dans le défenseur des droits qui fait respecter les droits et libertés et promeut l’égalité. Concrètement, il remplit quatre missions :

• le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
• il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
• il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
• enfin, il veille au respect de la déontologie* par les personnes exerçant des activités de sécurité.

La Halde a le pouvoir de procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, en ayant recours à la médiation. (Il existe des correspondants locaux de la Halde.)

Lorsqu’elle a connaissance de faits constitutifs de crime ou d’un délit , la Halde en informe le procureur de la République.

Par exemple, la Halde peut aider une victime de discrimination en menant une enquête en proposant une procédure adaptée (accord amiable, transaction pénale, saisine du procureur de la République, faire des recommandations)

La Halde agit aussi pour l’égalité.

Actualités sociologiques

D’après le rapport 2009, l’emploi est la principale cible des réclamations enregistrées. L’origine ethnique reste le principal critère de discrimination invoqué par les plaignants devant l’état de santé et le handicap.

Le testing réalisé par la Halde en 2007 met en cause les pratiques de plusieurs entreprises du CAC 40.

Rapport 2010 de la Halde

La discrimination homophobe en entreprise lourdement sanctionnée par la Cour de cassation : http://www.netpme.fr/ (Recherche « discrimination homophobe »)

Selon un arrêt de la cour de cassation du 19 décembre 2012, le salarié qui se plaint de discrimination en matière de rémunération peut demander au juge avant tout procès au fond ; la communication par l’employeur de bulletins de paye, contrats de travail et autres documents relatifs à des collègues et utiles à l’établissement de la preuve.