Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Le président de la république et son statut
Chapitre 2. Le gouvernement : présentation
2.1. La structure du gouvernement
2.2. La cour de justice de la république
2.3. Les attributions du gouvernement
2.4. Les attributions du premier ministre
2.4.1. La direction du gouvernement
2.4.2. Les autres attributions
2.5. Le travail gouvernemental
Chapitre 3. Le parlement
Chapitre 4. Conclusion : les caractéristiques de la Vème République
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2.4.2. Les autres attributions

 

  • Il détient l’essentiel du pouvoir règlementaire et un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat.
  • On distingue deux catégories de règlements pris par le Premier ministre : règlements d’application et règlements autonomes.
  • Il peut saisir le conseil constitutionnel.
  • Il est responsable de la défense nationale.
  • Il a vocation aussi à s’intéresser aux affaires étrangères.

 

NB1

Le Premier ministre est responsable de la défense nationale mais il est à noter aussi que le Président est le chef des armées.

NB2

Le rôle du premier ministre dépend de la concordance des majorités présidentielles et parlementaires.

En cas de concordance des deux majorités, le premier ministre n’assure pas vraiment la direction du gouvernement, contrairement à des périodes de cohabitation.

La cohabitation est une période au cours de laquelle coexistent au sommet de l’exécutif un chef de l’Etat et un chef du gouvernement issus de majorités opposées. Le Président se maintient face à un premier ministre soutenu par l’Assemblée nationale et ne doit rendre compte qu’à celle-ci.

La cohabitation est la fin de la responsabilité politique du Président de la République.

Le Président de la République n’assume une responsabilité politique que lors de sa réélection en cas de non réélection.

Trois cohabitions se sont déroulées de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002 ; La cohabitation est un temps de conflit.

L’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral peuvent éviter les cohabitations sauf en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président.

 

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