Le principe : le territoire est divisé en un certain nombre de circonscriptions électorales dans lesquelles sont élus un ou plusieurs représentants.
Le scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à partager les candidats aux élections.

Les systèmes électoraux sont les procédés qui permettent de désigner les représentants du peuple.

Il existe différents modes de scrutins : http://democratie.cidem.org/ ("Voter" -> "les élections")

Lien sur les élections en France : http://www.interieur.gouv.fr/ ("Elections")

NB : Le conseil constitutionnel en 1985 et en 1986 a rappelé que le découpage doit reposer sur des bases essentiellement démographiques et la population des circonscriptions doit être équilibrée.

Deux grandes modalités de scrutin :

• Le scrutin uninominal

• C'est un système dans lequel, dans chaque circonscription, est élu un seul représentant. Le scrutin uninominal est soit à un tour soit à deux tours.
• Dans le scrutin à un tour : le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu..
• Dans le scrutin à deux tours : le candidat qui arrive en tête au premier tour n’est élu que s’il obtient la majorité absolue des voix, c’est-à-dire plus de la moitié de la totalité des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte, il y a ballotage, c’est-à-dire qu’aucun candidat n’est élu et au deuxième tour, c’est le candidat qui obtient le plus de voix (majorité simple ou majorité relative) qui est élu.

Liens :
- Votez ! http://www.candidat-elections.com/
- Législatives, vidéo mode d'emploi : http://videos.letelegramme.com/player.php?sig=30c1404e64ds&overlay=1&rub=0
- Législatives et financement public des partis : http://www.slate.fr/ (Recherche : "Législatives loto")
- Campagne-officielle : http://www.francetv.fr/ (Recherche : "législatives campagne officielle")

• Le scrutin de liste

• Dans chaque circonscription, plusieurs représentants sont élus car il y a plusieurs sièges à pourvoir.
• Il s'agit soit d'un système de scrutin de liste majoritaire : dans ce cas, c’est la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élue.
• Soit d'un système à la représentation proportionnelle : dans ce cas, les tendances politiques sont représentées à proportion des voix obtenues dans le pays.

Lien sur "Les différentes élections" : http://democratie.cidem.org/ ("Voter" -> "Les élections")

Avantages et inconvénients des deux systèmes

• Les systèmes proportionnels favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis souvent partenaires indispensables des majorités. Ils rendent difficiles l’émergence d’une majorité stable.
• Les systèmes majoritaires à un tour favorisent l’alternance entre deux partis ; le système majoritaire à deux tours favorise l’alternance et incite les partis à conclure des alliances pour le second tour. Ils rendent possible des majorités stables (la majorité gouverne seule) au prix d’une injustice dans la représentation.

NB : le choix d’un mode de scrutin n’est jamais neutre.
Afin d’éviter des écarts de représentation trop importants le conseil constitutionnel veille à ce que les élus soient désignés selon des bases essentiellement démographiques.
La plupart des gouvernants sont préoccupés par la mise en place des systèmes électoraux qui pourraient favoriser leur parti, leurs tendances et leur maintien au pouvoir.

Le système proportionnel peut impliquer des effets pervers :
- rendre l’assemblée inefficace en cas d’absence de majorité
- ce mode de scrutin est un scrutin de liste qui ne permet pas à l’électeur de choisir des personnes de la liste, il ne peut que choisir la liste en son entier.
En France le scrutin majoritaire est corrigé par un système proportionnel pour les élections municipales et régionales. Ce système permet à la liste qui l’a emporté de bénéficier d’une majorité mais aussi de permettre la représentation de la minorité.

Lien sur "Les differents modes scrutin et leurs effets" : http://www.vie-publique.fr/ (Recherche)

Les conditions pour être élu

• On parle d’éligibilité : capacité juridique de se présenter à une élection.
• Etre de nationalité française (sauf pour les élections européennes et municipales  auxquelles tout ressortissant d’un Etat membre UE résidant en France peut participer).
• Disposer du droit de vote.
• Être majeur ou avoir atteint un âge minimal : il faut être âgé de 23 ans pour se présenter aux élections présidentielles et législatives et 30 ans pour être élu au Sénat.
• Faire preuve de dignité morale et avoir satisfait aux obligations de recrutement militaire.
• Répondre à certaines conditions d’éligibilité prévues pour certaines élections.

Les élections législatives : le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Ce qui signifie qu’au premier tour est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des SE (moitié des voix plus une) et à l’issue du deuxième tour, est élu celui ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés.
Afin de se maintenir au deuxième tour, il convient que les candidats aient obtenu au moins 12,5% des électeurs inscrits.
La loi limite à 38 000 euros plus 15 centimes, par habitants de la circonscription, le montant des dépenses que peuvent engager les candidats. Pour ceux qui ont obtenu au premier tour 5% des SE, l’Etat rembourse 50% des frais engagés.

Pour l'élection présidentielle : le scrutin est majoritaire à deux tours.
Les candidats doivent obtenir 500 signatures de parrainage d’élus nationaux ou locaux.
Les dépenses de campagne sont limitées à 16 166 000 euros pour les candidats présents au premier tour et à 21 594 000 euros pour ceux présents au second tour.
La moitié du plafond sera remboursée pour les candidats ayant plus de 5% des SE ou 1/20e pour les autres sans que cela excède le montant des dépenses engagées.

L’examen des comptes de campagne relève désormais de la commission nationale des comptes de campagne. En cas d’irrégularités il y a juste des sanctions pécuniaires (non remboursement des frais, voire amendes), pas d’inégibilités.

Nb 1 : Les dons aux candidats sont prohibés aux personnes morales ET limités à 4 600 euros pour les personnes physiques.
Nb 2 : Il est interdit de cumuler plus de deux mandats locaux

Lien sur "L'élection présidentielle de 2012" : http://www.cevipof.com/ (Recherche libre)

Les conditions pour voter en France

• Disposer de la nationalité française (sauf pour les élections européennes et municipales, possibilité d’être ressortissant européen).
• Être majeur : 18 ans depuis 1974.
• Jouir de ses droits civiques et politiques
• Etre inscrit sur la liste électorale (les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes sont inscrits d’office depuis 1997).

Les conditions de forme pour être élu

• Faire acte de candidature.
• Remplir une déclaration patrimoniale pour les élections présidentielles et parlementaires.
• Respecter les textes sur le financement des campagnes, et tenir un compte de campagne à déposer après le scrutin.

Lien sur la foire aux questions sur l'élection présidentielle : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ ("Le conseil constitutionnel" -> "Election présidentielle 2012" -> "FAQ")