• C’est le système dans lequel le peuple exerce lui-même la souveraineté dont il est titulaire.

 

• En général au moyen du référendum dans des démocraties modernes.

 

• Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.

 

Au 18ème siècle, c’est Jean-Jacques Rousseau qui est le grand théoricien moderne de la démocratie directe mais seulement dans les petits Etats.

 

Les référendums en France

La constitution prévoit quatre cas de référendum :

• trois nationaux : pour l’adoption d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, pour l’autorisation de ratifier un traité (article 11) et pour réviser la constitution (article 89),
• un local : pour soumettre une décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence.

Toutefois aucune révision constitutionnelle même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du Gouvernement ».

LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 23 juillet 2008 consacre le mécanisme du référendum d’initiative populaire à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Lien sur l'Histoire du referendum : http://www.assemblee-nationale.fr/ ("Histoire et patrimoine" -> "La République et le suffrage universel" -> "Le référendum")

Exemples de référendums en France

En 1958 : projet de constitution de la 5ème République
En 1961 : Autodétermination de l’Algérie
En 1962 : Accords d’Evian sur l’indépendance de l’Algérie
En 1962 : Election du Président de la République au Suffrage universel direct
En 1969 : Réforme du Sénat et Régionalisation (Rejet)
En 1972 : Elargissement de la CEE
En 1988 : Statut de la Nouvelle Calédonie
En 1992 : Ratification du traité de Maastricht sur l’Union européenne
En 2000 : adoption du quinquennat
En 2005 : Ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe (Rejet)