CAS PRATIQUE :

Mademoiselle Patricia P, 30 ans, socialiste, vient d’être élue à l’Assemblée nationale.

Elle habite à Reims.

Elle n’a jamais été élue et a des interrogations par rapport à ce qu’elle va devoir faire.

Elle vous pose quelques questions.

A l’aide de vos connaissances et de la Constitution de la 5ème république (à trouver sur le site du conseil constitutionnel) ET de tout document utile, vous répondez de façon construite par des réponses courtes et utilisant le vocabulaire juridique, à toutes ses questions.

Question n°1 :

Est-elle obligée d’adhérer à un groupe parlementaire ?

Question n°2 :

Est-elle obligée de faire partie d’une commission permanente ?

Question n°3  :

Est-elle obligée de venir toute la semaine à l’Assemblée nationale ?

Question n°4 :

a) Quels sont les pouvoirs dont elle dispose pour contrôler l’action du gouvernement ?

b)Pourra-t-elle le faire démissionner si l’action politique de ce dernier ne lui convient pas ?

Question n°5 :

Pourra-t-elle rédiger des propositions de lois ?

Question n°6  :

Peut-elle se présenter à une élection municipale et être élue maire ?

Question n°7  :

Quels seront ses moyens de contrôler l’action du président de la République ?

Question n°8 :

Peut-elle saisir le conseil constitutionnel si elle pense qu’une loi votée est contraire aux libertés fondamentales ?

Question n°9 :

Elle voudrait bien comprendre la complémentarité de l’assemblée nationale et du Sénat. En effet elle se demande si le Sénat peut s’opposer à une loi votée par l’Assemblée nationale et si le Sénat a les mêmes pouvoirs de contrôle politique que l’Assemblée nationale.