CAS PRATIQUE :

Le Président de la République vient d’être élu et a nommé Monsieur A en tant que premier ministre.

Monsieur « A » a proposé des personnalités pour différents ministères qui ont été acceptées par le Président de la République.

Vous souhaitez être recruté comme fonctionnaire pour faire partie du secrétariat général du Gouvernement.

Vous devez répondre à certaines questions sur le gouvernement en France pour parvenir à être recruté lors d’un concours.

Question n°1 :

a) Le Président de la République a-t-il un pouvoir propre pour nommer et révoquer le premier ministre ?
b)  La nomination du premier ministre doit-elle être confirmée par une investiture de l’Assemblée nationale ?

Question n°2 :

Le président de la République doit-il attendre la proposition du premier ministre pour nommer les membres du gouvernement et obtenir le contreseing du premier ministre ?

Question n°3  :

Quelle est la liberté du choix du premier ministre par le président ?

Question n°4 :

Dans quelle mesure le premier ministre détermine et conduit la politique de la Nation ?

Question n°5 :

a) Comment le premier ministre engage-t-il sa responsabilité politique ?
b) Les ministres peuvent–ils engager leur responsabilité pénale dans l’exercice de leurs fonctions ?

Question n°6  :

Comment la Constitution française actuelle permet la stabilité gouvernementale ?

Question n°7  :

Comment le gouvernement participe-t-il  à la fonction législative ?

Question n°8 :

Quels sont les pouvoirs du premier ministre pour assurer la sécurité du pays ?

Question n°9 :

Dans quelles circonstances le premier ministre a réellement les pouvoirs décrits dans la Constitution ?

Question n°10 :

Chaque ministre a-t-il le droit d’agir comme il lui semble opportun dans le cadre de sa fonction ?