TD 2 : Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Commentaires guidés
1.1. Le statut pénal du chef de l'Etat
1.2. Le scrution majoritaire
1.3. Le statut des parlementaires
1.4. Le Parlement 2012
1.4.1. Article
1.4.2. Questions
1.4.3. Question de synthèse
Chapitre 2. Sujets pratiques
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1.4.2. Questions

 

Question n°1 :

Rappelez le mode de désignation des députés (types d’élections, types de scrutins).

Question n°2 :

Quel est le rôle du président de l’Assemblée nationale ?

Question n°3 :

Comment se constitue un groupe parlementaire ?

 

Question n°4 :

a) Quelles sont les obligations des députés ?
b) Quels sont leurs droits ?

 

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