Travaux dirigés : Les droits et obligations du commerçant
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l'opération juridique
Chapitre 2. Le régime des obligations selon l'objet de l'opération juridique : la théorie de l'accessoire
Chapitre 3. Le bail commercial
3.1. Situation
3.2. Questions
3.3. Questions complémentaires
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3.3. Questions complémentaires

 

Question n°1 :

Quelle est la différence entre un bail « spécifique » et un bail « tous commerces » ?

Question n°2 :

Qu’est qu’un « pas-de-porte » ?

Question n°3  :

Quels éléments peuvent servir à la détermination du prix bail ?

 

Question n°4  :

Comment se répartissent les charges et travaux dans un bail commercial ?

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