Travaux dirigés : Les droits et obligations du commerçant
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l'opération juridique
1.1. Situation
1.2. Questions
1.3. Questions complémentaires
Chapitre 2. Le régime des obligations selon l'objet de l'opération juridique : la théorie de l'accessoire
Chapitre 3. Le bail commercial
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1.3. Questions complémentaires

 

Question n°1 :

Dans le cas présenté, faites la distinction entre un commerçant et un commerçant de fait.

Question n°2 :

Quel motif peut invoquer un vendeur pour ne pas remettre les marchandises dont l’acheteur ne lui a pas payé le prix ?

Question n°3  :

Pourquoi la prescription en matière commerciale est-elle généralement plus courte qu’en matière civile ?

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