Monsieur Gautier, commerçant, vend chaque mois des ordinateurs à un revendeur habituel avec qui il traite depuis des années, Monsieur Henry. Il s’avère que ce dernier n’a jamais été immatriculé au RCS pour son activité.
Un litige éclate entre les deux individus. M. Henry conteste la couleur des derniers produits reçus et refuse d’en payer le prix. Il rétorque n’avoir jamais accepté clairement cette commande et donc s’exonère ainsi de toute responsabilité.
