Travaux dirigés : Les droits et obligations du commerçant
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l'opération juridique
1.1. Situation
1.2. Questions
1.3. Questions complémentaires
Chapitre 2. Le régime des obligations selon l'objet de l'opération juridique : la théorie de l'accessoire
Chapitre 3. Le bail commercial
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1.2. Questions

 

Question n°1 :

Qualifiez les auteurs de l’opération juridique. S’agit-il d’un acte mixte ou d’un acte entre commerçants ?

Question n°2 :

La dernière opération est-elle juridiquement valable malgré le défaut de manifestation de volonté claire de la part de M. Henry ?

Question n°3  :

Devant quelle juridiction M. Gautier peut-il agir pour résoudre ce litige ? En déduire les moyens de preuve admis.

 

Question n°4  :

Que peut-il demander au juge pour se faire payer ?

 

Question n°5  :

M. Henry peut-il demander la résolution de la vente ? 

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