Madame M est actuellement en congé maternité (16 semaines) mais elle refuse de rendre son véhicule de fonction. Elle peut habituellement utiliser son véhicule à des fins privées. Cette utilisation est considérée comme un avantage en nature.
Elle prend acte de la rupture aux torts de l’employeur.

Question N°1

Madame M peut-elle prendre acte de la rupture ?

Question N°2

A partir de votre réponse à la question n°1, indiquez les conséquences prévisibles de cette prise d’acte.