Droit du travail GEA : TD n°4
Chapitre 1. Situation professionnelle
Chapitre 2. Cas pratique
2.1. Première partie
2.2. Deuxième partie
2.3. Troisième partie
Chapitre 3. Questions complémentaires
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2.2. Deuxième partie

Monsieur Roger souhaite modifier le poste d'un des chargés de clientèle (monsieur F) itinérant de 48 ans embauché en CDI depuis la création de l'entreprise, en lui imposant une nouvelle formation aux nouveaux outils informatiques indispensables à l'exercice actuel de la profession.

Monsieur Roger envoie une lettre recommandée avec AR contenant cette proposition et laissant à monsieur F un mois pour renvoyer sa réponse.

Quinze jours après la réception de la lettre, monsieur F refuse par lettre recommandée avec AR de suivre cette formation en écrivant qu'il pense que celle-ci n'est pas indispensable et en arguant du fait qu'il arrive toujours à faire son métier correctement sans avoir recours aux nouveaux outils. Il fait remarquer en outre qu'il a déjà suivi un stage en 2008 et s'est parfaitement adapté aux nouveaux outils de l'époque.

Question 3 :

Monsieur Roger a-t-il correctement averti monsieur F ?

Question 4 :

Monsieur Roger peut-il immédiatement tenir compte de la réponse de monsieur F et considérer qu’il est en droit de le licencier suite à son refus ?

 

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