Droit du travail GEA : TD n°4
Chapitre 1. Situation professionnelle
Chapitre 2. Cas pratique
2.1. Première partie
2.2. Deuxième partie
2.3. Troisième partie
Chapitre 3. Questions complémentaires
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2.1. Première partie

En effet monsieur D conteste par lettre la sanction prise à son encontre à savoir  sa rétrogradation au niveau 3, dès la réception et en retour  de la lettre mentionnant cette sanction. Cette dernière est  motivée par sa négligence caractérisée de suivi de sa clientèle et sa feuille de frais professionnels remplie d’erreurs volontaires. Monsieur Roger indiquait dans la lettre que la sanction était effective dès la réception de la lettre et que monsieur D le constaterait sur sa prochaine fiche de paie.

Question N°1

Monsieur Roger avait-il le droit d'imposer une rétrogradation de cette façon ?

 

Question N°2

Que peut faire monsieur D face à l’attitude de son employeur ?

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