Lorsque l’employeur n’exécute pas ce à quoi il est obligé envers le salarié (non paiement d’une partie du salaire, modification unilatérale d’un élément du contrat de travail), le salarié peut prendre acte de la rupture aux torts de l’employeur. Il doit lui adresser une lettre RAR expliquant les fautes et les manquements suffisamment graves au contrat qu'il lui reproche et qui le contraignent à partir.

Si les faits invoqués la justifiaient, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et le salarié peut prétendre à des indemnités de rupture (et à une indemnité compensatrice de préavis, même s’il avait été dispensé d’exécuter son préavis, à sa demande d'après la cour de cassation 20 janvier 2010). Dans le cas contraire, elle produit les effets d’une démission.

La prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, le salarié ne peut pas se rétracter.

En cas de raisons médicales

Un employeur doit prendre en compte les recommandations du médecin du travail et en cas de refus, faire connaître les motifs. Il en résulte que, lorsque le salarié fait valoir que l’employeur n’a pas adapté son poste de travail conformément aux recommandations du médecin du travail, il appartient à l’employeur de justifier qu’il a procédé à une telle adaptation.