Pendant son arrêt maladie, le salarié perçoit les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ;

En outre, à partir du 7ème jour d’absence, l’employeur doit verser des indemnités complémentaires SI le salarié remplit les conditions suivantes :

• justifier d'un an d’ancienneté au premier jour de l’absence,

• envoyer un certificat médical dans les 48 heures,

• être pris en charge par la sécurité sociale,

• se soumettre le cas échéant à la contrevisite médicale.

 

L’exécution du contrat est suspendue.

Indemnités complémentaires :

Si le salarié est payé au mois et compte un an d’ancienneté, son employeur lui versera un complément de salaire égal à 90% puis à 66% de la rémunération brute (y compris les IJSS) qu’il aurait gagné s’il avait continué à travailler, ce pour des durées d’indemnisation  augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté.

En cas de maladie, d’accident non professionnel ou de trajet, le complément de salaire est payé à compter du 8 ème jour.
L’indemnité de la CPAM prend effet après une carence de 3 jours.
IL n’y a pas de carence en cas d’Arrêt de Travail (AT) ou de maladie professionnelle.

 

Contre-visite :

Le contrôle mandaté par l’employeur, dans le cadre de la contre-visite, peut entraîner une suspension des IJ : lorsque le médecin qui procède à la contre-visite constate que l’arrêt de travail n’est pas justifié, il peut demander à la CPAM de suspendre le versement des IJ ; cette dernière doit informer l’employeur et le salarié.
L’employeur peut diligenter une contre-visite médicale même si l’arrêt de travail mentionne « sorties libres », cependant c’est au salarié de mentionner où et quand la visite peut avoir lieu.

Pendant un arrêt de maladie :

Les salariés en arrêt maladie pourront accéder à des actions de formation professionnelle tout en continuant à percevoir des IJSS
Depuis 2011, si le salarié ne respecte pas ses obligations (exemples : respecter les heures autorisées, s'abstenir de toute activité non autorisée) l’assuré devra restituer à la caisse la totalité des indemnités versées correspondantes.
L’assuré qui exercerait une activité non autorisée et rémunérée, non seulement perd ses IJ, mais pourrait se voir infliger une pénalité financière.
LA COUR DE CASSATION a validé les sanctions appliquées par des caisses de sécurité sociale à l’encontre d’assurés sociaux qui avaient participé pendant un arrêt de travail à une compétition sportive sans y avoir été autorisés.