L’accès à la formation est assuré à l’initiative :

- soit de l’employeur dans le cadre du plan de formation,

- soit du salarié dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF),

- soit du salarié avec l’accord de l’employeur dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF).

L’employeur doit proposer des formations pour développer l’employabilité des salariés : le fait que des salariés n’aient bénéficié d’aucune formation pendant toute la durée de leur emploi établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, entraînant pour les intéressés (exemple : salariés maliens illetrés) un préjudice.

Tout salarié peut se former, pendant le temps de travail ou, désormais, s’il a été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle pendant son arrêt de travail, tout en percevant les IJSS après avis du médecin conseil de la CPAM ET accord du médecin traitant.

Loi du 24 novembre 2009 sur la Formation Professionnelle

Elle instaure les bilans d’étapes professionnels tous les 5 ans, un passeport orientation et formation, la portabilité du DIF, le fonds de sécurisation des parcours professionnels. La classification du plan de formation passe à deux rubriques : adaptation au poste et maintien de l’emploi et développement des compétences. Une partie des fonds notable ira au public prioritaire.