L'exécution du contrat de travail
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
Chapitre 2. Les conditions de travail
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
3.1. La maladie
3.2. Les congés payés
3.3. Les formations du salarié
3.3.1. Le plan de formation
3.3.2. Le droit individuel de formation
3.3.3. Le congé individuel de formation
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
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3.3.2. Le droit individuel de formation

Le Droit Individuel à la Formation permet au salarié en CDI, s’il a un an d’ancienneté, de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation utilisables à son gré avec l’accord de l’employeur. Ces droits acquis annuellement peuvent se capitaliser sur une durée de 6 ans, ce qui aboutit à un cumul de 120 heures.

Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette de référence.

 

Lors d'une rupture du contrat de travail :

En cas de démission , la formation demandée est à engager avant la fin du préavis.

En cas de licenciement, sauf faute lourde, le salarié peut utiliser ses droits pendant le préavis.

Si le salarié ne demande pas, la somme des heures de DIF n’est pas due par l’employeur. Mais les droits acquis ne seront plus dorénavant perdus et pourront être utilisés, à certaines conditions, soit pendant la période de chômage soit chez le nouvel employeur (demande à faire dans les deux ans suivant l’embauche).

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