L'exécution du contrat de travail
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
Chapitre 2. Les conditions de travail
2.1. La durée du temps de travail
2.2. Les salaires
2.2.1. La fixation
2.2.2. Le régime
2.2.3. Les garanties de salaire
2.2.4. Interdiction de discrimination
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
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2.2.1. La fixation

La fixation du salaire est libre mais les parties doivent tenir compte du SMIC et des minima des conventions collectives.

- Le taux horaire brut au 1er janvier 2011 est de 9 euros.

- Le montant du SMIC brut atteint 1365 euros pour un salarié à temps plein (base: 151,67 heures).

La prise en charge obligatoire d’une fraction des abonnements aux transports publics ou aux services publics de location de vélos (50% du coût des titres) a été généralisée à tout le territoire.

Certains avantages en nature sont évalués forfaitairement (exemple : en 2011 la valeur d’un repas est évaluée à 4,40 euros).
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