Le conseil de prud’hommes compétent est généralement celui dans le ressort duquel est situé l’établissement dans lequel est effectué le travail.

La procédure se déroule en deux phases :

- une tentative de conciliation,

- en cas d’échec, une phase de jugement (les audiences sont publiques) devant le bureau de jugement.

Les parties peuvent ou non se faire assister d’un avocat.

Le bureau de jugement prend sa décision à la majorité des voix ; en cas de partage, l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure ; dans ce cas, le bureau de jugement est présidé par un juge professionnel, le juge départiteur.

Les prud’hommes statuent en dernier ressort si le chiffre de la demande n’excède pas 4000 euros.

Le bureau des référés peut être saisi dans les cas d’urgence et ordonner des mesures provisoires.

Schéma récapitulatif

Procédure d'urgence en cas de litige pour licenciements économiques

L’employeur doit dans les 8 jours suivant la date à laquelle il reçoit la convocation devant le bureau de conciliation, communiquer les éléments qu’il a fournis aux représentants du personnel et à l’administration.
Le séance du bureau de conciliation doit avoir lieu dans le mois de la saisine du conseil.
Le bureau de conciliation fixe la date d’audience du bureau de jugement, qui doit statuer dans un délai maximal de six mois à compter de laquelle l’affaire lui a été envoyée.

Site gouvernemental : Conseil de prud'hommes