Le contexte des relations du travail
Chapitre 1. Les sources du droit du travail
Chapitre 2. Les principaux acteurs institutionnels du droit du travail
2.1. L'inspecteur du travail
2.2. La Halde
2.3. Le conseil de prud'hommes
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2.2. La Halde

La Halde a le pouvoir de procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, en ayant recours à la médiation. (Il existe des correspondants locaux de la Halde.)

 

Lorsqu’elle a connaissance de faits constitutifs de crime ou d’un délit , la Halde en informe le procureur de la République.

 

Par exemple, la Halde peut aider une victime de discrimination en menant une enquête en proposant une procédure adaptée (accord amiable, transaction pénale, saisine du procureur de la République, faire des recommandations)

 

La Halde agit aussi pour l’égalité.

 

Actualités sociologiques

D’après le rapport 2009 , l’emploi est la principale cible des réclamations enregistrées. L’origine ethnique reste le principal critère de discrimination invoqué par les plaignants devant l’état de santé et le handicap.

Le testing réalisé par la Halde en 2007 met en cause les pratiques de plusieurs entreprises du CAC 40.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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