L'inspecteur du travail :

• a pour mission d’assurer le respect de la législation du travail,

• a un rôle de conseil et de conciliation pour prévenir les conflits entre salariés et employeurs,

• a un droit d’entrée et de visite dans l’entreprise sans avertissement préalable,

• peut mener des enquêtes et obtenir des documents obligatoires.

A la suite des contrôles, il :

• peut faire des observations écrites,
• peut faire une mise en demeure de cesser l’infraction dans un délai déterminé,
• peut faire un procès-verbal pour constater une infraction pénale et les PV sont transmis au procureur qui jugera de l’opportunité des poursuites,
• doit saisir le juge des référés qui peut ordonner une mesure d’urgence pour faire cesser un danger grave et imminent.

Actualités sociologiques

Selon le rapport de l'inspection du travail, sur le terrain de la sinistralité du travail, 2008 fait apparaître une diminution significative des accidents de travail, une stabilité des accidents de trajet et une continuation de la croissance du nombre des maladies professionnelles.

Site gouvernemental : Ministère chargé du travail