Elle doit permettre de répondre aux questions suivantes :
- Combien y a-t-il d’apporteurs de capitaux ?
Un OU Plusieurs,
ce qui correspond à :
Entreprise individuelle OU Société
2) Quel est le degré de responsabilité des ces apporteurs de capitaux ?
Indéfiniment et solidairement responsables OU responsables à concurrence de leurs apports
3) Quelle est la finalité poursuivie ?
Lucrative OU non lucrative
Ce qui correspond à :
Entreprise privée OU Association
