SCISSION DES SOCIETES
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. EXEMPLE
4.1. Enoncé et travail à faire
4.2. Annexes
4.3. Correction
Chapitre 5. SYNTHESE
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4.1. Enoncé et travail à faire

Le 31/12/200N, l e patrimoine d’une Société A est transféré par moitié à deux Sociétés B et C.

Le bilan de la Société A à la veille de cette opération de scission est le suivant :

Les apports sont évalués ici sur la base de la valeur comptable.

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes ci-après  :
Bordereau de saisie – Société A - Journal Unique (à compléter).
Bordereau de saisie – Société B - Journal Unique (à compléter).
Bilan de la Société B (à compléter).
1°) Enregistrer dans les comptes de la société A les opérations de scission.
2°) Enregistrer dans les comptes de la société B les opérations de constitution.
3°) Présenter le bilan de la société B.
Remarque : les traitements comptables au sein de la société C ainsi que le bilan sont identiques à ceux de la société B et ne sont donc pas demandés.
 
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