SCISSION DES SOCIETES
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. EXEMPLE
Chapitre 5. SYNTHESE
Chapitre 1. PRINCIPES
Une société A est scindée en deux sociétés déjà existantes ou nouvelles B et C :
