SCISSION DES SOCIETES
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
3.1. Dans la société scindée (A)
3.2. Dans les sociétés bénéficiaires (B ou C)
3.2.1. Principes
3.2.2. Comptabilisation
Chapitre 4. EXEMPLE
Chapitre 5. SYNTHESE
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3.2.1. Principes

 

Les écritures sont identiques à celles enregistrées au moment de la fusion dans les comptes de la société absorbante.

Les apports sont évalués :

  • Soit sur la base de la valeur comptable,
  • Soit sur la base de la valeur globale.

Les écritures sont les mêmes dans chacune des deux sociétés bénéficiaires.

Les opérations liées à la scission sont les suivantes :

  • Augmentation de capital de chacune des deux sociétés B et C,
  • Réalisation des apports dans chacune des sociétés.
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