Les traitements comptables constatent l’apport de son patrimoine à une ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles.

Les apports sont évalués :

• Soit sur la base de la valeur comptable,
• Soit sur la base de la valeur globale.

Les opérations liées à la scission sont les suivantes :

• Transfert du patrimoine de la société A,
• Rémunérations des apports aux deux sociétés B et C,
• Annulation des capitaux propres de la société A,
• Attribution des titres des deux sociétés B et C aux anciens actionnaires de A,
• Liquidation de la société A.