APPORT PARTIEL D'ACTIF
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
3.1. Dans la société apporteuse (A)
3.2. Dans la société B bénéficiaires des apports
Chapitre 4. EXEMPLE
Chapitre 5. SYNTHESE
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3.2. Dans la société B bénéficiaires des apports

 

Les écritures sont identiques à celles enregistrées au moment de la fusion dans les comptes de la société absorbante.

L’opération est assimilée à une augmentation de capital avec une réalisation des apports en nature.

Les apports peuvent être évalués sur la base de leur valeur comptable.

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