Les traitements comptables constatent l’apport d’une partie de son actif à une ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles.

Les titres reçus en échange de l’apport sont comptabilisés dans le compte 26 « Titres de participation » pour le montant des apports effectués.

La société constate pour les immobilisations :

• une opération de sortie du patrimoine à l’aide du compte 675 « Valeur Comptable des Eléments d’Actif Cédés »,

• une cession porté au crédit du compte 775 « Produits des Cessions d’Eléments d’Actif » ;

Pour les stocks :

• un produit exceptionnel porté au crédit du compte 778 « Autres produits exceptionnels »,

• puis au débit du compte 603 « Variation de stock » par le crédit du compte de stock correspondant,

• la charge due à la variation de stock devra être transférée dans un compte de charge exceptionnelle 6789 « Autres charges exceptionnelles » pour ne pas fausser le résultat d’exploitation.