Afin de maintenir la garantie de solvabilité de la société vis à vis des tiers, il est nécessaire de maintenir le montant initial du capital.
Cette opération est réalisée par :
- des prélèvements sur les bénéfices,
- des prélèvements sur les réserves disponibles, mais en aucun cas sur la réserve légale et les réserves statutaires.
Après amortissement, le montant du capital et de la réserve légale demeure inchangé.
Le remboursement anticipé aux actionnaires ne doit pas entraîner une réduction de l’actif net à un montant total inférieur à celui du capital, des réserves légales et statutaires.
Pour le capital, deux rubriques figurent alors au passif du bilan :
- capital non amorti,
- capital amorti.
