Les sociétés peuvent réaliser des opérations d’amortissement de leur capital.
En principe, les actionnaires n’ont droit au remboursement de leur apport qu’à la liquidation de la société.
Cependant, ils peuvent être remboursés pour le montant nominal de leurs actions :
- par anticipation,
- dans certaines circonstances,
- intégralement ou partiellement.
Cette opération financière exceptionnelle se rencontre lorsque l’actif immobilisé devient sans valeur, en raison de l’activité réalisée : épuisement d’une mine, d’une carrière, extinction d’un gisement, …
Elle se rencontre aussi dans les sociétés concessionnaires de service public lorsque les actifs nécessaires à l’activité doivent être restitués sans contrepartie à la collectivité concédante.
