LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT


Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES

Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)

Chapitre 4. INTERESSEMENT
	4.1. Principes
	4.2. Traitement comptable
	4.3. Conséquences pratiques
		4.3.1. Consultation des représentants du personnel
		4.3.2. Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
		4.3.3. Plan d’Epargne Interentreprises (PEI)
		4.3.4. Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV)
		4.3.5. Plan d’Epargne pour le Retraite Collective (PERCO)
		4.3.6. Plan d’Epargne retraite d’Entreprise

Chapitre 5. SYNTHESE

APPLICATION

Il a été créé par la loi sur l’épargne salariale.

Le PEI peut être mis en place par un accord collectif ou institué entre plusieurs entreprises.

Il peut être alimenté comme le PEE.