L’employeur doit consulter le Comité d’Entreprise ou les Délégués du Personnel dans les entreprises ayant conclu un accord de participation, un accord d’intéressement ou un plan d’épargne salariale.

Cette consultation doit porter sur :

• les évolutions envisageables sur les accords,
• la situation de l’actionnariat salarié,
• la participation à la gestion de l’entreprise.

Il y a obligation de négocier tous les 5 ans dans les entreprises ayant mis en place des plans d’épargne salariale.

Selon l’article 444 du Code du Travail, l’entreprise qui propose à ses salariés un dispositif d’épargne salariale doit remettre à chacun d’eux, lors de la conclusion du contrat de travail, un livret d’épargne salariale présentant ses caractéristiques.

Il existe plusieurs types de plans d’épargne salariale.