Le régime de l’intéressement est facultatif. Par la négociation avec les représentants du personnel, il permet aux entreprises d’associer les salariés aux résultats, aux gains de productivité, à l’accroissement du chiffre d’affaires, à la croissance en leur attribuant un intéressement. Un supplément d’intéressement peut être décidé par le chef d’entreprise individuelle ou le gérant d’une SARL, le conseil d’administration ou le directoire dans une société anonyme.

L’intéressement ou son supplément ne peuvent pas remplacer des éléments de salaire comme des primes. Il ne peut pas être réparti en prenant en compte les performances individuelles des salariés.

C’est une charge déductible du résultat de l’exercice au titre duquel il est attribué.

L’intéressement est exonéré des cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS.    

Le montant cumulé de l’intéressement et le supplément ne peut excéder 20 % du total des rémunérations brutes de l’entreprise sans dépasser par salarié la moitié du plafond de la Sécurité Sociale afin d’assurer la protection des salariés en matière de rémunération et pour ne pas aggraver les difficultés financières des organismes sociaux.