Comment se justifie l’abandon de créance ?
Il est justifié en raison du maintien de débouchés commerciaux et de l’existence d’une contrepartie (mise à disposition d’un local commercial).
Comment qualifier cet abandon de créance ?
Abandon de créance à caractère commercial.
Est-il soumis à la TVA ?
Oui, il est soumis à la TVA car il existe une contrepartie.
Quelles conditions doivent être requises pour la déductibilité de la TVA ?
Existence d’une facture et la PME est redevable de la TVA.