ABANDONS DE CREANCES
Chapitre 1. Caractéristiques
Chapitre 2. Abandons de créances et TVA
Chapitre 3. Traitements comptables
Chapitre 4. Traitements comptables des abandons de créances à caractère commercial
Chapitre 5. Traitements comptables des abandons de créances à caractère financier
Chapitre 6. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère commercial
Chapitre 7. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère financier
Chapitre 8. Compléments
Chapitre 9. Synthèse
Chapitre 10. Application
10.1. Enoncé et travail à faire
10.2. Annexes
10.3. Correction
10.3.1. Travail 1
10.3.2. Travail 2
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10.3.1. Travail 1

Comment se justifie l’abandon de créance ?

Il est justifié en raison du maintien de débouchés commerciaux  et de l’existence d’une contrepartie (mise à disposition d’un local commercial).

Comment qualifier cet abandon de créance ?

Abandon de créance à caractère commercial.

Est-il soumis à la TVA ?

Oui, il est soumis à la TVA car il existe une contrepartie.

Quelles conditions doivent être requises pour la déductibilité de la TVA ?

Existence d’une facture et la PME est redevable de la TVA.

 

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