ABANDONS DE CREANCES
Chapitre 1. Caractéristiques
Chapitre 2. Abandons de créances et TVA
Chapitre 3. Traitements comptables
Chapitre 4. Traitements comptables des abandons de créances à caractère commercial
Chapitre 5. Traitements comptables des abandons de créances à caractère financier
Chapitre 6. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère commercial
Chapitre 7. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère financier
Chapitre 8. Compléments
Chapitre 9. Synthèse
Chapitre 10. Application
10.1. Enoncé et travail à faire
10.2. Annexes
10.3. Correction
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10.1. Enoncé et travail à faire

Une société abandonne une créance commerciale d’un montant HT de 20 000 €, détenue sur une PME.
           
Objectif de l’abandon de créance : conserver un débouché commercial.
           
En contrepartie, la PME met à disposition de la société, un immeuble commercial.

Vous disposez des annexes suivantes :

Bordereau de saisie de la société qui consent l’abandon de créance.
Bordereau de saisie de la PME qui bénéficie de l’abandon de créance.

 

Travail à faire :

1°) Répondre aux questions suivantes :

  • Comment se justifie l’abandon de créance ?
  • Comment qualifier cet abandon de créance ?
  • Est-il soumis à la TVA ?
  • Quelles conditions doivent être requises pour la déductibilité de la TVA ?

2°) En utilisant les annexes ci-après, enregistrer l’abandon de créance dans les comptes :

  • de  la société qui consent l’abandon de créance.
  • de  la PME qui bénéficie de l’abandon de créance.
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