Une société abandonne une créance commerciale d’un montant HT de 20 000 €, détenue sur une PME.
Objectif de l’abandon de créance : conserver un débouché commercial.
En contrepartie, la PME met à disposition de la société, un immeuble commercial.
Vous disposez des annexes suivantes :
Travail à faire :
1°) Répondre aux questions suivantes :
- Comment se justifie l’abandon de créance ?
- Comment qualifier cet abandon de créance ?
- Est-il soumis à la TVA ?
- Quelles conditions doivent être requises pour la déductibilité de la TVA ?
2°) En utilisant les annexes ci-après, enregistrer l’abandon de créance dans les comptes :
- de la société qui consent l’abandon de créance.
- de la PME qui bénéficie de l’abandon de créance.
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