L’opération d’abandon de créance à caractère commercial est :
- imposable pour le bénéficiaire. Le produit exceptionnel reste inclus dans le résultat imposable
- déductible pour la société qui consent l’abandon de créance s’il s’agit d’un acte de gestion normale. La charge exceptionnelle est déduite du résultat imposable.
Par conséquent, aucun traitement fiscal n’est à effectuer pour l’une comme pour l’autre des parties.
