L’abandon de créance est réalisé sous condition résolutoire.

Cette clause permet au créancier ayant accordé l’abandon de créance, de contraindre le bénéficiaire à régler sa dette antérieure, dans l’éventualité d’un redressement financier.

La clause de retour à meilleure fortune doit figurer en annexe des livres des deux entreprises.

En cas de remboursement ultérieur :

• le produit constaté, enregistré en produit exceptionnel, est imposable dans la limite du montant déduit lors de l’abandon initial de la créance

• la charge exceptionnelle enregistrée par la société bénéficiaire de l’abandon est déductible.