ENGAGEMENTS HORS BILAN
RAPPELS
Chapitre 1. PRINCIPES D'ENGAGEMENTS
1.1. Notions
1.2. Catégories
1.2.1. Engagements de garanties
1.2.2. Engagements réciproques résultant de contrats
1.2.3. Dettes et créances assorties de garanties de paiement
1.2.4. Engagements pris vis à vis du personnel
1.3. Exemple : contrat de crédit-bail
Chapitre 2. COMPTES SPECIAUX D'ENGAGEMENTS
Chapitre 3. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
APPLICATION 04
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteRetour à la liste des cours Cours au format PDF

1.2.1. Engagements de garanties

 

a) Engagements personnels :

  • Aval : engagement de payer à la place d'un débiteur à l'échéance d'un effet de commerce.
  • Cautionnement : la caution promet au créancier de le payer à la place du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
  • Convention de ducroire : "se porter garant".
  • Garantie d'endossement : principe de solidarité des endosseurs successifs d'un effet de commerce.

b) Engagements réels portant sur des choses :

  • Nantissements, gages, warrants.
  • Hypothèques sur des immeubles.
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante